Assemblée primaire du mercredi 13 décembre 2017

15 décembre 2017

Je me suis rendu mercredi soir passé, un petit peu contraint tout de même de par ma fonction, à l’assemblée primaire.

Voici mes impressions sur celle-ci ;

 

Tout d’abord, je souligne avec plaisir que les informations données sur les différents sujets abordés étaient de bonne qualité et suffisamment vulgarisées afin que nous puissions en comprendre la majeure partie.

Mais de là, à pouvoir exercer le contre-pouvoir législatif et le contrôle dont l’assemblée primaire devrait s’acquitter, il y a, pour ma part, encore une insuffisance de temps et de moyen indéniables pour le simple citoyen.

C’est donc plus un vote de confiance à nos élus qui s’effectue, plutôt qu’un véritable contrôle par le pouvoir législatif du travail de l’exécutif.

A mes yeux, le pouvoir législatif revêt tout autant d’importance que l’exécutif, et faire confiance c’est bien, mais contrôler c’est mieux ! C’est du reste un adage qui me vient de mon séjour sous les drapeaux. C’est pourquoi, j’ai demandé dans le poste « divers », si un conseil général ne serait pas plus approprié au vu de la complexité de notre commune qui gère tous ses services en direct.

Car pour réaliser une analyse un peu sérieuse, il faudrait passer sur le budget communal quelques bonnes dizaines d’heure, et ceci, n’est pas possible dans une assemblée primaire. Même en ayant, au préalable, consulté les comptes à la commune, comme il m’a été rétorqué.

Voilà donc sur la forme.

 

Sur le fond maintenant et sur le principal objet du jour : « budget communal ».

Selon les dires du Président, les comptes sont bons depuis quelques années maintenant. A ce titre, je regrette que le Conseil ait reconduit le principe de prudence pour 2018, et n’ait pas étudié une variante de baisse d’impôts, qui semblait logique, notamment suite à l’introduction de nouvelles taxes prévues sur les eaux et sur les déchets qui viendront s’ajouter à l’impôt communal. Il aurait été peut-être judicieux de prévoir en contrepartie une compensation équivalente. C’eut été, de toute manière, une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat du citoyen, d’une part, et pour le tout nouveau Conseil et Président la possibilité de marquer des points auprès de la population en prenant somme tout des risques bien mesurés.

Sans entrer dans de la démagogie à quatre sous, nous savons très bien que si la commune ne ressert pas les boulons, l’excédent de recette d’environ Fr. 347'000.- budgété pour 2018 sera avalé dans le ménage commun plutôt que de revenir dans la poche du citoyen.

Je pense, dès lors, que le Conseil a manqué une coche, car faire passer le taux d’imposition communal de 1.2 à 1.15, par exemple, n’engendrait qu’une diminution d’entrée fiscale de Fr. 250'000.-, selon l’aveu du caissier communal. Mesure somme toute symbolique pour la commune et loin d’occasionner un tsunami dans le budget approchant les 22 millions. Par contre pour le citoyen, qui se voit affubler de nouvelles taxes directes en 2018, cette diminution compensatoire aurait été la bienvenue.

 

En ce qui concerne le deuxième sujet de la soirée « budget du service électrique » je suis resté malheureusement sur ma faim. Je pensais que le Conseil serait arrivé avec une explication claire en détaillant centime par centime la part de chaque acteur et intermédiaire de la filière qui nous amènent au final sur un coût de l’énergie à 11.10 centime le kW/h pour les consommateurs captifs que nous sommes.

Dans cette logique, ma première question fut de demander ; à quel coût le courant électrique est facturé sortie usine d’Orsières. N’ayant pas pu obtenir de réponse, il était, dès lors, plutôt difficile de continuer une analyse critique et constructive de cette filière.

Le Président a simplement pris note de ma remarque et nous a assurés que le Conseil allait étudier sérieusement la question pour, nous l’espérons tous, s’affranchir de ce classement désolant de la commune la plus chère du canton.

Je n’ai pas voulu épiloguer plus sur le sujet, mais, si preuve il fallait, un conseil général ne se serait pas contenté de cette réponse plutôt évasive de « on est mauvais, on le sait, mais on vous promet de faire mieux l’année prochaine… ». Un peu léger à mon sens et la reconduite du tarif de l’énergie de 11.30 cts pour 2018 aurait, en l’état, mérité d’être refusé par l’assemblée.

 

Pour terminer, je pense que le citoyen est en droit de s’attendre pour 2019 :

- à une baisse du coût de l’énergie de l’ordre de plusieurs centimes,

- de plus, au regard des nouvelles taxes sur les eaux et déchets qui viendront gonfler les recettes en 2018, à une diminution, je l’espère, de la fiscalité, si notre Conseil pose un regard équitable sur la question.

Pour ma part, je déplore que ces mesures, ou tout du moins l’une d’entre elles, soit ; la baisse de la fiscalité, n’ait pas été étudiée pour 2018 déjà.

En guise de conclusion, je ne suis pas persuadé que l’assemblée primaire soit la meilleure réponse pour notre système démocratique à la vue de la complexité de la marche d’une commune comme la nôtre. La problématique de l’auto-financement des services et du taux d’imposition mériteraient un peu plus d’attention de la part du pouvoir législatif représenté, actuellement, par l’assemblée primaire. Ce dont à mon sens elle est dans l’incapacité d'exercer.

Je vous souhaite une bonne lecture de ce qui précède et serais ravi de pouvoir lire vos commentaires et impressions sur le sujet.

Dans l’intervalle le Comité et moi-même vous souhaitons tous nos vœux de bonheur et de santé pour 2018 et de belles fêtes qui s’annoncent bien enneigées.

Avec toute ma gratitude et mon amitié

Michel Cretton

4 commentaires

  • Posté par : gl Date : 18/12/2017 - 18:52

    Quand on voit que Bourg-Saint-Pierre essaye de favoriser sa population actuelle (article du NF : http://www.lenouvelliste.ch/articles/valais/martigny-region/des-2018-les-habitants-de-bourg-saint-pierre-auront-droit-a-une-baisse-de-43-de-leur-facture-d-impot-723698) et qu'à Orsières on préfère augmenter les taxes (donc influer sur le pouvoir d'achat des familles) sans vouloir prendre un risque de l'autre côté, je me demande bien quelle vision d'avenir on veut bien promouvoir ?

  • Posté par : Gaston dit La Gaffe Date : 17/12/2017 - 21:08

    T'as d'autant plus raison mon Président, que quand tu as enlevé la présence des employés communaux et des cadres de Dransernergie, tous deux fortement incités à y participer, il n'y a pas 30 personnes à l'assemblée primaire. On se demande bien à quoi elle peut servir dès lors !!!

  • Posté par : Michel Date : 17/12/2017 - 20:33

    Merci Olivier pour ces précisions, je l'ai formulé durant l'assemblée primaire dans ce sens, mais le Président m'a répondu qu'il fallait plutôt aller vers une fusion des communes et un conseil général devrait logiquement s'imposer suite à celle-ci. Au vue des chiffres ci-dessous, je ne peux que lui donner raison, 30 membres me paraît totalement déraisonnable pour une commune de 3000 habitants... encore des ordonnances faites par des juristes fonctionnaires complétement décalés de la réalité. On cherche à diminuer les exécutifs et on doit trouver 30 membres pour un législatif. Du n'importe quoi... à mon sens.

  • Posté par : Aubin Olivier Date : 17/12/2017 - 14:57

    Michel .
    Pourquoi ne pas demander à la commune si elle serait prête à organiser un conseil général:
    voici ce que dit la loi sur les communes Valaisannes .


    1.1.2.2 Conseil général
    Art. 20Principe
    1 Toute commune dont la population est supérieure à 700 habitants peut élire un conseil général.
    Art. 21Nombre de membres
    1 Le nombre des membres du conseil général est fixé comme il suit, sur la base du dernier recensement fédéral:
    a)jusqu'à 1'000 habitants: 20 membres;
    b)de 1'001 à 5'000 habitants: 30 membres;
    c)de 5'001 à 10'000 habitants: 45 membres;
    d)dès 10'001 habitants: 60 membres.

    Ce qui reviendrait à trouver pour Orsieres une trentaine d'élus(es)
    Et ceci au système proportionnel

    Aubin Olivier

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